MENTIONS LÉGALES
www.bohocosmetics.com
Applicables au 1er janvier 2017

1 – Informations générales :

Le présent site internet www.bohocosmetics.com, ci-après le "Site", est la propriété de :
Boho Green SAS
9 rue Chavanne 69001 LYON FRANCE
Capital de 162 290 euros
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 538 516 287.
Le responsable du contenu du Site est Madame Hanane BOURIMI, présidente de Boho Green SAS.

Editeur :

Le Site est édité par la société : Suite Logique (FMV WEB) – Webissime
5 Quai Hippolyte Jayr, 69009 LYON FRANCE
RCS Lyon 51355377600024
N° de téléphone : 09 70 80 90 40

Hébergeur :

Le Site est hébergé par la société : OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX FRANCE
N° de téléphone : 09 72 10 10 07

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales ci-après décrites. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Boho Green, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3 – Description des services fournis :

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Boho Green.
Boho Green s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques :

Boho Green ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur (Google Chrome, Safari, Internet Explorer…) de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Boho Green est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec une autorisation écrite préalable de Boho Green.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie notamment conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité :

Boho Green ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Ssite Boho Green, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contactez-nous) sont à la disposition des utilisateurs. Boho Green se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Boho Green se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).

7 – Gestion des données personnelles :
 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-187 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause BO.HO GREEN SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Boho Green et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.

8 – Liens hypertextes et cookies :

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Boho Green. Cependant, Boho Green n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
L’utilisateur qui a la qualité de consommateur peut saisir le Tribunal du lieu de son domicile ou tout autre tribunal compétent.